Charte pour l'accès au Service PRO (AnaEE France)

Charte pour l'accès au Service PRO (AnaEE France)

La présente charte définit les modalités d’accès au Service « Produits Résiduaires Organiques (PRO) » proposé par l’Infrastructure AnaEE-France et de fixer les droits et obligations des utilisateurs.

Le Service PRO d’AnaEE-France est un réseau de 4 dispositifs au champ d’observation et d’expérimentation sur le long terme étudiant l’évolution d’un agrosystème soumis à des apports répétés de Produits Résiduaires Organiques (PRO) dans divers contextes agro-pédo-climatiques. Les 4 dispositifs (QualiAgro, PRO'spective, EFELE et La Réunion) de recherche sont ouverts à la communauté scientifique académique et aux acteurs publics et privés, et offrent un certain nombre de services.

Cette charte présente :

-    Le dispositif et l’offre de service,
-    La procédure de soumission des projets,
-    La procédure de sélection des projets,
-    Les modalités d’utilisation du Service et les obligations qui en découlent,
-    La contribution aux bases de données du Service,
-    Les modalités de valorisation des résultats issus de l’utilisation du Service.

La charte est téléchargeable ci-dessous (mise à jour octobre 2024) :